Conditions de service

En utilisant le site web TalentLMS.com (« Service »), vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions de service »).

Les Conditions de service ainsi que le formulaire de commande, auquel vous avez accédé et que vous avez sélectionné, en visitant la solution de gestion de l’apprentissage accessible via internet, connue sous le nom de TalentLMS, constituent l’accord entre Epignosis (« Nous », le « Fournisseur » ou « TalentLMS »), et « Vous » (le « Client ») qui commande les « Services ». Epignosis se rapporte à l’entité Epignosis, qui est l’une des parties au présent accord, connue sous le nom d’Epignosis LLC, une entreprise basée aux États-Unis, et dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : 315 Montgomery Street (9e étage) San Francisco, Californie CA 94104 États-Unis ou Epignosis UK Ltd, une entreprise basée au Royaume-Uni et dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : Crown House, 72 Hammersmith Rd, Londres, Royaume-Uni, selon le cas. « Services » se rapporte à la solution de gestion de l’apprentissage hébergée sur internet du Fournisseur, connue sous le nom de TalentLMS, mise à votre disposition via un abonnement dans le cadre de cet accord, à l’adresse web qui vous a été indiquée (« Portail »). Un Utilisateur autorisé signifie tout employé, contractuel, agent du Client, ou tout autre individu autorisé par le Client à accéder et à utiliser les Services, via l’abonnement souscrit par le Client, pour les usages prévus. Vous êtes responsable du respect de cet accord par les Utilisateurs autorisés.

TalentLMS se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions de service périodiquement sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui améliore ou renforce le Service actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, est soumise aux Conditions de service. L’utilisation continue du Service après de tels changements signifie que vous acceptez ces changements. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment en vous rendant dans les Conditions de service.

Le non-respect des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte. Bien que TalentLMS interdise de tels comportements et contenus sur le Service, vous comprenez et reconnaissez que TalentLMS ne peut pas être tenu responsable du contenu publié sur le Service et que vous pourriez néanmoins être exposé à de tels matériels. Vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques.

Conditions d’utilisation d’un compte

  1. Vous devez être une personne physique. Les comptes enregistrés par des « bots » ou des méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
  2. Vous devez fournir votre nom officiel complet, une adresse e-mail valide, et toute autre information requise afin de compléter le processus d’inscription.
  3. Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne. Nous n’autorisons pas le partage d’un même identifiant par plusieurs personnes. Vous devez créer un identifiant distinct pour chaque utilisateur autorisé à utiliser notre Service via l’abonnement que vous avez souscrit.
  4. Il est de votre entière responsabilité de protéger la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. TalentLMS ne pourra être tenu responsable des pertes et dommages résultant de votre manquement à respecter les obligations de sécurité.
  5. Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toutes les activités se produisant sur votre compte (même lorsque le contenu est publié par d’autres utilisateurs qui possèdent un compte sous votre compte).
  6. Un individu ou une personne morale ne peut pas posséder plus d’un compte gratuit.
  7. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Durant votre utilisation du Service, vous ne pouvez enfreindre aucune loi en vigueur dans votre pays de résidence (comprenant, sans s’y limiter, les lois relative au droit d’auteur).

Conditions liées au paiement, au remboursement, à la mise à niveau et à la rétrogradation

  1. Une carte de crédit valide est requise pour les comptes payants. Les comptes gratuits ne sont pas tenus de fournir un numéro de carte de crédit.
  2. Le Service est facturé à l’avance tous les mois et n’est pas remboursable. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour les mois partiels d’utilisation du service, aucun remboursement à la suite d’une mise à niveau ou d’une rétrogradation, ni aucun remboursement en cas d’absence d’utilisation du service alors qu’un compte existe. Afin que tout le monde soit traité de la même manière, aucune exception ne sera accordée.
  3. Les tarifs indiqués ne comprennent pas les taxes et les droits de douane imposés par les autorités fiscales, et c’est à vous d’assumer l’entière responsabilité du paiement de ces taxes et droits de douane.
  4. Pour toute mise à niveau ou rétrogradation de votre abonnement, la carte de crédit indiquée sera automatiquement débitée du nouveau tarif lors du cycle de facturation suivant.
  5. La rétrogradation de votre Service peut engendrer des pertes de contenu, de fonctionnalités ou de capacité de votre compte. TalentLMS décline toute responsabilité si de telles pertes venaient à se produire.

Annulation et résiliation

  1. Vous êtes seul responsable de l’annulation de votre compte et c’est à vous de faire en sorte de mettre fin à votre compte de manière adéquate. Envoyer un e-mail demandant une annulation ou passer un appel téléphonique ne sont pas des moyens valides de mettre fin à votre compte. Vous verrez sur l’écran de votre compte un simple lien d’annulation sur lequel vous devrez cliquer ; aucune question ne vous sera posée.
  2. Si vous annulez le Service avant la fin du mois prépayé en cours, votre annulation sera effective à la fin du mois prépayé et vous ne serez pas débité à nouveau.
  3. TalentLMS, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout ou partie de l’utilisation du Service à tout moment et sans avis préalable dans les cas (a) de comportement frauduleux, criminel, grossièrement négligent, de faute intentionnelle ou pas, ou de violation de toute loi ou règlement, relativement au respect de vos obligations énoncées ci-après et/ou (b) d’une utilisation dont il a été prouvé qu’elle affecte négativement la performance du Service et/ou (c) d’une violation des présentes Conditions de service. Une telle désactivation du Service résultera en la désactivation ou la suppression de votre compte ou de votre accès à ce compte, et à la saisie et à l’abandon de tout le contenu de votre compte ou toute autre mesure similaire jugée appropriée.

Modification du Service et des prix

  1. Le prix de tous les Services, y compris, mais sans s’y limiter, le prix des abonnements mensuels au Service, sont susceptibles d’être modifiés. Un tel avis peut être fourni à tout moment sous la forme d’une publication sur le Service.
  2. TalentLMS ne peut pas être tenu responsable envers Vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou arrêt du Service.

Contenu et données personnelles

  1. Vous possédez tout le contenu (y compris les données personnelles) que Vous et les Utilisateurs autorisés ont introduit dans le but d’utiliser le Service (« Contenu ») et Vous êtes seul responsable de la légalité, fiabilité, intégrité, exactitude et qualité du Contenu. TalentLMS peut suspendre ou interrompre l’utilisation du Service et de cet Accord immédiatement après la réception de tout avis qui allègue que Vous et/ou un Utilisateur autorisé avez utilisé les Services à toute fin qui enfreint une loi locale, nationale, fédérale ou la loi de toute autre nation, y compris, mais sans s’y limiter, par la publication d’informations pouvant violer les droits d’un tiers, pouvant diffamer un tiers, pouvant s’avérer obscènes ou pornographiques, pouvant harceler ou agresser d’autres personnes, pouvant violer des réglementations contre le piratage ou toute activité criminelle, etc. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que Notre application de cet accord exige que Nous traitions, transmettions et stockions les Données personnelles conformément à vos instructions documentées et comme le spécifie l’Addendum relatif au traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante du présent accord.
  2. Par la présente, vous reconnaissez également et acceptez que Nous traitions les données relatives à Vos employés ou représentants que Nous collectons et utilisons, ainsi que les données de connexion créées lors de l’utilisation et l’exploitation du Service, afin d’administrer ou de gérer la livraison de Nos services, ou Votre compte, pour Nos activités professionnelles, conformément aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles contenues dans l’Annexe 3 du DPA. De telles données peuvent inclure des Données personnelles et des informations relatives aux engagements contractuels entre Vous et Nous, qu’elles aient été recueillies au moment de l’inscription initiale ou ultérieurement, en rapport avec la livraison, la gestion ou l’administration des Services, y compris la facturation et la perception des paiements. Par la présente, vous reconnaissez et confirmez que Nous pouvons également traiter les Données personnelles que nous recueillons, lorsque Vous faites appel à nos services de support ou à tout autre dépannage, notamment des informations sur le Service, Votre portail, et les autres détails en liens avec l’incident pour lequel vous nous avez contactés, comme les informations d’authentification, les informations relatives à l’état du Service, et les fichiers de suivi des erreurs. Nous traitons ces Données personnelles afin de répondre à votre demande et de résoudre le problème signalé.
  3. Nous traiterons les Données personnelles susmentionnées pour nos propres besoins aussi longtemps que nécessaire, en relation avec les fins énoncées ci-dessus, à savoir pendant la durée de l’Accord jusqu’à la fin de la perception des paiements, à moins que la poursuite du traitement de ces données soit nécessaire au respect d’une obligation légale soumise par la loi en vigueur ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.
  4. Par la présente, vous reconnaissez et confirmez que nous pouvons utiliser votre nom et votre adresse e-mail pour communiquer avec vous et vous présenter et faire la promotion des Services ou de nos nouveaux services. Vous pouvez à tout moment, sans frais supplémentaire, choisir de ne plus recevoir de communications électroniques de notre part et vous désabonner en cliquant sur le bouton « se désabonner » se trouvant dans la communication électronique.

Propriété intellectuelle et propriété du contenu

  1. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au Service. Votre profil et le matériel que vous mettez en ligne demeurent vôtres.
  2. TalentLMS ne filtre pas le Contenu, mais TalentLMS et son délégué ont le droit (mais pas l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout Contenu disponible via le Service.
  3. Est considéré comme inapproprié, tout contenu publié, mis en ligne, partagé, envoyé, ou fourni de quelque manière que ce soit : a) Qui viole la propriété intellectuelle de TalentLMS ou d’un tiers ou d’autres droits, y compris tout copyright, marque, brevet, secret industriel, droit moral, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ou droit contractuel b) Que vous n’avez pas le droit de soumettre c) Qui est trompeur, frauduleux, illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, néfaste pour les mineurs, pornographique (y compris la pornographie infantile, que nous supprimerons et signalerons aux autorités chargées d’appliquer les lois, notamment le National Center for Missing and Exploited Children), indécent, abusif, haineux ; encourage les comportements illégaux ou délictuels ou qui inapproprié de quelque manière que ce soit. d) Qui attaque les autres sur leur race, leur appartenance ethnique, leur origine, leur religion, leur sexe, leur genre, leur orientation sexuelle, leur handicap ou toute condition médicale e) Qui contient des virus, des bots, des vers, des exploitations de scripts ou tout matériel similaire f) Qui se veut provocant g) Qui pourrait causer des dommages à TalentLMS ou à tout tiers.
  4. L’apparence et le style du Service sont protégés par droits d’auteur. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser une partie du code HTML/CSS, du code Javascript, ou des éléments visuels ou des concepts sans l’autorisation écrite expresse de TalentLMS.

Conditions générales

  1. Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « suivant la disponibilité ».
  2. Le support technique n’est proposé que pour les détenteurs d’un compte payant et est uniquement disponible par e-mail.
  3. Vous comprenez que TalentLMS fait appel à des tiers vendeurs et à des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et les technologies associées nécessaires au bon fonctionnement du Service.
  4. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service ou modifier tout autre site de façon à sous-entendre qu’il est associé au Service.
  5. Vous acceptez de ne pas faire de fausse déclaration sur vous-même, de ne pas dissimuler l’origine d’un contenu (notamment en « usurpant », « hameçonnant » ou manipulant les en-têtes et les autres identifiants, en usurpant l’identité de quelqu’un d’autre, ou en évoquant faussement un partenariat ou une association avec TalentLMS ou un tiers).
  6. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute section du Service, d’utiliser le Service, ou d’accéder au Service sans la permission écrite expresse de TalentLMS.
  7. Vous acceptez de ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui, notamment en publiant des informations confidentielles sur les autres personnes sans avoir obtenu leur consentement express, ou en recueillant des informations personnelles sur les autres personnes (y compris le nom du compte et les données du compte) sur TalentLMS.
  8. Nous pouvons, mais nous n’y sommes pas contraints, supprimer le Contenu et les Comptes qui contiennent du Contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, contraire à la loi, offensif, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène, ou répréhensible de quelque manière que ce soit, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une autre partie ou ces Conditions de service.
  9. Nous nous réservons le droit de vous contacter occasionnellement par e-mail. Vous pouvez facilement retirer votre nom des listes d’envoi des newsletters. Vous pouvez également demander à ne plus apparaître sur aucune liste d’envoi des communications par e-mail en contactant notre support depuis : http://support.talentlms.com ou via notre formulaire de contact sur : https://fr.talentlms.com/contact.
  10. La violence verbale, physique, écrite ou tout autre forme de violence (y compris les menaces de violence ou de représailles) à l’encontre d’un client, employé, membre ou agent TalentLMS engendrera la résiliation immédiate de votre compte.
  11. TalentLMS ne vous autorise pas à : (a) Compromettre l’intégrité de nos systèmes. Cela comprend notamment le fait d’explorer, d’analyser automatiquement ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau qui héberge nos services. (b) Trafiquer, rétro-concevoir, ou pirater nos services, contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification, ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux services, systèmes, réseaux ou données. (c) Modifier, désactiver ou compromettre l’intégrité ou la performance des services ou systèmes, réseaux et données qui lui sont liés. (d) Décrypter toute transmission vers ou depuis les serveurs hébergeant les services. (e) Surcharger ou tenter de surcharger notre infrastructure en imposant une charge déraisonnablement grande utilisant des ressources extraordinaires (processeurs, mémoire, espace disque, largeur de bande, etc.).
  12. Vous ne devez pas mettre en ligne, publier, héberger ou transmettre des e-mails non sollicités, des SMS ou des spams.
  13. Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou toute forme de code à caractère destructeur.
  14. Vous ne devez pas utiliser de méta-balises ou tout autre forme de « texte masqué » y compris le nom des produits ou les marques de TalentLMS ou de nos fournisseurs.
  15. Vous ne devez pas accéder ou rechercher une section de TalentLMS par aucun moyen autre que via notre interface accessible au public.
  16. TalentLMS ne garantit pas que (i) le service sera conforme à vos exigences, (ii) le service fonctionnera sans interruptions, de manière sécurisée ou sans erreurs et (iii) la qualité des produits, des services, de l’information et des autres matériels achetés ou obtenus par Vous par le biais du service répondront à vos attentes.
  17. Vous comprenez et consentez expressément que TalentLMS ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou à tout autre préjudice immatériel résultant de : (i) l’utilisation du service ou l’incapacité à l’utiliser ; (ii) le coût d’acquisition des biens et services de substitution résultant de tous les biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou des messages reçus ou des transactions exécutées dans le cadre du service ; (iii) l’accès non autorisé ou l’altération de vos transmissions ou données ; (iv) les déclarations ou le comportement d’un tiers sur le service ; (v) ou toute autre problème relatif au service.
  18. Le manquement de TalentLMS à faire valoir ou exercer tout droit ou disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions de service constituent l’intégralité du contrat entre Vous et TalentLMS et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord précédemment conclu entre Vous et TalentLMS (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
  19. TalentLMS (à sa seule discrétion) détermine qu’un utilisateur a enfreint ces Conditions de service.
  20. Toute question relative à ces Conditions de service doit être adressée depuis la page : support.talentlms.com.