Politique de confidentialité

Date de début effectif : 20 avril 2018.

Cette politique de confidentialité vous informe de nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles que nous recevons des visiteurs et utilisateurs enregistrés de TalentLMS.com (ce « site »). Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations que vous nous fournissez via ce site et elle explique en langage clair ce que nous faisons avec ces informations, comment nous les partageons et comment nous gérons le contenu que vous déposez. Elle explique également vos droits et les choix qui s’offrent à vous concernant l'utilisation que nous faisons de vos informations personnelles, ainsi que la manière dont vous pouvez accéder et mettre à jour ces informations.

Notre politique de confidentialité peut faire l'objet de mises à jour occasionnelles. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la nouvelle politique de confidentialité dans la section Politique de confidentialité du site et en mettant à jour la « Date de début effectif » en haut de cette politique. De telles mises à jour sont également attendues dans les mois à venir en raison de la prochaine réglementation RGPD de l'UE ; vous pouvez en apprendre plus sur la conformité RGPD de TalentLMS dans la section GDPR du site de TalentLMS. Nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez ce « site », afin de vous tenir informé de nos pratiques en matière d'informations ainsi que des manières dont vous pouvez favoriser la protection de votre vie privée. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à cette politique de confidentialité, vous devrez cesser l'utilisation de ce « site » et désactiver votre (ou vos) compte(s) comme indiqué ci-dessous.

Cette politique de confidentialité s'applique aux informations que nous obtenons par le biais de votre utilisation du « site » sur un « appareil » ou lorsque vous interagissez de quelque autre manière avec TalentLMS. « Appareil » désigne tout ordinateur utilisé pour accéder au « site », ce qui comprend, sans s'y limiter, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, les tablettes ou tout autre appareil électronique destiné au grand public. « Site » comprend le site web et le service SaaS de TalentLMS, mais il n'inclut aucun autre produit ou service propre ou d'une partie tierce faisant l'objet d'une politique de confidentialité distincte. Il s'agit de produits ou services de tiers que vous avez éventuellement choisi d'intégrer aux services TalentLMS. Nous vous recommandons de toujours consulter les politiques des produits et services de tiers pour vous assurer que vous êtes d'accord avec la manière dont ils recueillent et utilisent vos informations.

Lorsque vous vous inscrivez ou utilisez les Services TalentLMS et acceptez les conditions d'utilisation, vous consentez à la collecte, au transfert, au traitement, au stockage, à la divulgation ainsi qu'aux autres utilisations décrites dans cette politique de confidentialité.

  1. À propos de nous
  2. Epignosis: Le groupe de sociétés Epignosis (« Epignosis ») fournit des services d'apprentissage en ligne accessibles et abordables, tels que TalentLMS, aux sociétés ou organisations du monde entier. « Epignosis LLC », basée aux États-Unis d'Amérique (315 Montgomery Street (9th Floor) San Francisco, California CA 94104 USA tél. (+1) 646 797 2799) et « Epignosis UK LtD », dont le siège est établi au Royaume-Uni (24 Upper Hall Park, Berkhamsted, Hertfordshire, tél. (+44) 20 7193 1614) assurent la promotion et la prestation de services d'apprentissage en ligne, tandis que la branche grecque (Lykourgou Str. 1, Athens, 10551, (+30) 211 800 6449) d'Epignosis UK Ltd est responsable de la gestion, de la maintenance et de l'exploitation des solutions de gestion de l'apprentissage. Le groupe Epignosis est conforme aux lois sur la protection des données et notamment à la réglementation européenne de protection des données 2016/679/EU (Règlement général sur la protection des données – RGPD). Epignosis n'engagera sciemment aucune action et ne permettra rien qui puisse conduire à une violation des lois sur la protection des données. La société Epignosis LLC a certifié sa conformité avec le cadre défini par le Bouclier de protection des données UE-États-Unis et elle est soumise aux pouvoirs d'exécution réglementaire de la Federal Trade Commission des États-Unis. Pour en savoir plus sur le cadre défini par le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, rendez-vous sur le site web relatif au Bouclier de protection des données du ministère américain du Commerce.

    TalentLMS: TalentLMS est un service d'apprentissage en ligne basé sur une souscription au cloud. En accédant à TalentLMS par l'intermédiaire d'un ensemble de formules d’abonnement, nos clients (« Clients ») peuvent former leur personnel ou tout autre groupe de personnes de leur choix ou encore fournir des services d'e-learning à distance. Les clients accèdent au service TalentLMS au moyen d'une combinaison unique composée d'un identifiant d'utilisateur et d'un mot de passe sécurisé. En accédant au service à l'aide de cette combinaison, les clients se voient attribuer un domaine spécifique dont ils sont les propriétaires et gestionnaires exclusifs. Le client spécifie, personnalise et donne accès au service aux utilisateurs autorisés (« Utilisateurs ») de son domaine, ce qui regroupe les instructeurs et les apprenants du cours. En outre, le client peut spécifier des rôles utilisateur personnalisés pour son domaine. Les instructeurs du cours spécifient et gèrent le contenu des cours, qui peuvent inclure des documents texte, des fichiers vidéo et audio, des images ainsi que des présentations. Les apprenants suivent les cours et sont soumis à des tests notés. Le service permet aux apprenants de consulter leurs notes respectives. Chaque apprenant peut consulter ses notes ainsi qu'extraire des rapports en indiquant sur l'interface de service concernée les critères du rapport, en ce qui concerne ses propres performances et son utilisation générale du service. Chaque instructeur peut extraire des rapports d'activité de ses cours. Le client est propriétaire des données de son domaine et il peut extraire des rapports concernant la totalité de l'activité sur son domaine, ce qui inclut l'ensemble de ses utilisateurs.

  3. Collecte : Les informations personnelles identifiables que nous collectons
  4. Visiteurs et utilisateurs: Lors de l'utilisation de ce site, il se peut que vous nous fournissiez des informations personnellement identifiables. Celles-ci désignent les informations vous concernant qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier, ainsi que les informations relatives à votre utilisation et vos activités sur notre site qui pourraient vous concerner (« informations personnelles »). Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom et votre adresse e-mail. À chacune de vos visites sur le site, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie dès lors que vous visitez un site web. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter : votre adresse de protocole Internet, votre type de navigateur, la page web que vous visitiez avant que votre arrivée sur notre site ainsi que les informations que vous recherchez sur notre site. Comme de nombreux sites web, nous pouvons également utiliser des « cookies » afin de collecter des informations. Un cookie est un petit fichier de données stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre appareil à des fins d'archivage. Nous utilisons des « cookies d'identification de session » afin de prendre en charge les fonctionnalités de connexion et de service principal. Nous pouvons également stocker les cookies de fournisseurs tiers. Google stocke notamment un cookie Google Analytics afin de pouvoir différencier les utilisateurs, nous indiquer combien de visites les personnes effectuent en moyenne (pas individuellement) ainsi que des informations concernant les pages qu'ils ont vues, la durée de leur visite, etc. Nous n’identifions pas personnellement les visiteurs, ni leur compte TalentLMS (le cas échéant). Nous utilisons également des cookies Google AdWords et Facebook Pixel pour diffuser des campagnes publicitaires auprès des audiences susceptibles d'être intéressées par nos services. Nos publicités ne commenceront à fonctionner que lorsque l'audience sera suffisamment grande pour qu'aucun tiers ne puisse utiliser ces informations de manière à en identifier personnellement les utilisateurs. Epignosis ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée provenant de cookies tiers. En modifiant ses options, vous pouvez instruire à votre navigateur de ne plus accepter les cookies ou encore de vous demander votre confirmation avant d'accepter chaque cookie provenant des sites web que vous visitez. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser l'intégralité des parties du site ou l'intégralité des fonctionnalités de nos services.

    Dans certains cas, un autre utilisateur (par exemple, un administrateur) peut créer un compte en votre nom et fournir vos informations, notamment vos informations personnelles (le plus souvent lorsque votre entreprise vous demande d'utiliser notre service). Nous collectons les informations sous la direction de nos clients et n’avons souvent aucun lien direct avec les personnes dont nous traitons les données personnelles. Si vous êtes l'employé de l'un de nos clients et souhaitez que nous cessions le traitement de vos informations, veuillez contacter votr employeur, puis nous contacter grâce aux coordonnées ci-dessous.

    Clients: Outre les données que nous collectons pour tous les utilisateurs, nous collectons également les données requises dans le cadre du contrat passé avec nous, notamment l'affiliation de votre entreprise, ses données de facturation ainsi que les données d'utilisation du service qui prouvent que le service est utilisé conformément aux conditions de votre souscription. Nous pouvons également acquérir des données supplémentaires par le biais des demandes d'assistance envoyées par nos clients, dans la mesure où cela s'avèrerait nécessaire dans le cadre de la résolution d'un problème technique ou de la réponse à une demande ou une plainte. Nous envoyons également des e-mails, des annonces concernant TalentLMS et nos produits ou encore des documents marketing à nos clients. Si vous êtes un client et que vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous retirer de la liste des destinataires en sélectionnant le lien « Se désinscrire » fourni dans le pied de page de l'e-mail. Si vous fournissez des informations (notamment des informations personnelles) relatives à autrui, vous devez avoir l'autorité d'agir en leur nom et consentir à la collecte ainsi qu'à l'utilisation de leurs informations personnelles.

    Cartes de crédit : Nous ne stockons pas les informations de votre carte de crédit dans nos systèmes. Toutes les transactions par carte de crédit sont traitées à l'aide d'un cryptage sécurisé – le même niveau de cryptage que les principales banques. Les informations de carte sont transmises, stockées et traitées de manière sécurisée via des passerelles établies sur un réseau certifié PCI.

    Contenu: Nous collectons et stockons le contenu que vous créez, saisissez, soumettez, publiez, téléchargez, transmettez, stockez ou affichez au cours du processus d'utilisation de notre « site ». Ce contenu inclut les informations personnelles ou autres informations sensibles que vous avez choisi d'inclure (« Informations personnelles collectées de manière fortuite »). Bien qu'Epignosis soit propriétaire du code, des bases de données et de tous les droits relatifs au service TalentLMS, les clients conservent la propriété, le contrôle ainsi que tous les droits relatifs à leurs dossiers et aux données dont ils sont propriétaires.

    Autres soumissions: Nous collectons les autres données que vous soumettez sur notre « site » ou celles liés à votre participation à quelque fonctionnalité interactive des services TalentLMS, notamment la participation à tout sondage, concours, activité ou événement, toute demande d'assistance client ou toute prise de contact de quelque autre manière.

  5. Comment nous utilisons, traitons et conservons les informations personnelles
  6. Les informations personnelles sont ou peuvent être utilisées aux fins suivantes:

    1. fournir et améliorer notre site, nos services, nos fonctionnalités et notre contenu ;
    2. gérer votre utilisation de notre site,
    3. vous permettre de profiter et de naviguer facilement sur le site,
    4. mieux comprendre vos besoins et vos intérêts,
    5. répondre aux demandes que vous pourriez effectuer,
    6. personnaliser votre expérience,
    7. fournir ou offrir des mises à jour logicielles ainsi que des annonces de produits, et
    8. vous fournir de plus amples informations et offres provenant de nous ou de parties tierces que nous estimons potentiellement intéressantes ou utiles pour vous, ce qui inclut les bulletins d’information, les supports marketing ou promotionnels.

    Nous utilisons les informations que nous obtenons par des moyens techniques (tels que l'enregistrement effectué par nos serveurs ou l'utilisation de cookies) aux fins ci-dessus ainsi que pour surveiller et analyser l'utilisation du site et de nos services, pour l'administration technique du site, pour augmenter la fonctionnalité et la convivialité de notre site, pour mieux l'adapter à vos besoins, pour générer et dériver des données et informations utiles concernant les intérêts, les caractéristiques et le comportement d'utilisation du site et pour vérifier que les visiteurs du site répondent bien aux critères requis pour traiter leurs demandes.

    Nous collectons et traitons les données personnelles de manière transparente, dans la mesure nécessaire aux fins spécifiées, explicites et légitimes, et nous ne les traitons d'aucune manière incompatible avec ces fins. Nous veillons à ce que les données que nous recueillons soient exactes et, lorsque nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour supprimer ou rectifier immédiatement les données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes. Nous traitons les données de manière à garantir leur sécurité, notamment leur protection contre le traitement non autorisé ou illicite ainsi que la perte, la destruction ou la dégradation accidentelle, en utilisant les mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Nous sommes disposés à prouver notre adhésion à ces principes à tout moment. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données. Nous déclarons expressément que ces mesures garantissent, par définition, que l'accès aux données personnelles ne peut être rendu possible sans l'intervention d'une personne physique auprès d'un nombre indéterminé de personnes physiques.

    Les données de chaque domaine sont conservées pendant la durée de la période de souscription du client au service. À l'expiration du contrat, les données seront supprimées ou retournées au client si celui-ci en fait la demande. Autrement, le statut du domaine passera à « inactif » et il sera stocké hors ligne pendant 12 mois afin qu'une éventuelle réactivation du service puisse se dérouler aussi simplement que possible. Si la souscription n'est pas renouvelé après 12 mois, les données sont définitivement supprimées.

  7. Échange et divulgation d'informations
  8. Utilisateurs: Nous allons afficher vos informations personnelles sur votre page de profil ainsi qu'ailleurs sur le site, en fonction des préférences que vous aurez définies sur votre compte. Toute information que vous choisissez de fournir doit refléter la quantité d'informations vous concernant que vous êtes prêt à partager avec les autres utilisateurs de TalentLMS. Nous vous recommandons de protéger votre anonymat ainsi que vos informations sensibles et vous encourageons à réfléchir attentivement aux informations que vous souhaitez divulguer dans les pages de votre profil. Vous pouvez consulter et réviser les informations de votre profil à tout moment. Vous devez savoir que l'administrateur ainsi que les membres du personnel d'assistance spécialement désignés pour vous aider à résoudre les problèmes techniques auxquels vous êtes confrontés peuvent : accéder aux informations relatives à votre compte ; accéder à l'historique de vos communications, notamment les pièces jointes sur votre compte ; divulguer, restreindre ou accéder aux informations que vous avez fournies ou qui ont été mises à votre disposition au cours de l'utilisation de votre compte, ce qui comprend votre contenu ; et contrôler les moyens d'accès et de suppression de votre compte.
    Parties tierces: Nous ne vendons pas vos informations personnelles, ni votre contenu et nous ne partagerons, ni ne divulguerons aucune de vos informations personnelles ou contenus avec quelque partie tierce, à l'exception des dispositions stipulées dans cette politique. Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec d'autres parties tierces à des fins de marketing (notamment à des fins de marketing direct).
    Prestataires de services, partenaires commerciaux et autres: Pour des raisons de sécurité, de fonctionnement et de gestion de services, TalentLMS fait également appel à des services tiers offrant le même niveau de protection que celui d'Epignosis. Les vendeurs et fournisseurs tiers fournissent le matériel, les logiciels, le réseau et le stockage nécessaires à l'exécution du service Talent LMS ; une liste récapitulative détaillée est incluse dans l'Addenda de traitement des données (DPA) joint aux Conditions d'utilisation. Ces parties tierces ont accès à vos informations personnelles uniquement dans le cadre de l'exécution de ces tâches en notre nom.
    Respect des lois et de l'application de la loi: TalentLMS coopère avec les autorités gouvernementales, les agents d'application de la loi et les parties privées pour faire appliquer et respecter la loi. Nous divulguerons toute information vous concernant au gouvernement, aux agents d'application de la loi ou aux parties privées concernées dès lors que nous l'estimerons, à notre seule discrétion, nécessaire ou approprié pour répondre à d'éventuelles réclamations et processus juridiques (ce qui comprend, sans s'y limiter, les citations à comparaître) afin de protéger la propriété et les droits de TalentLMS ou d'une tierce partie, afin de protéger la sécurité du public ou de toute personne et afin d'empêcher ou d'arrêter toute activité dont nous pourrions considérer qu'elle est ou qu'elle présente un risque de devenir illégale, contraire à l'éthique ou passible d'actions juridiques.
    Enfants: Nos services ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne recueillons sciemment aucune information personnelle auprès des enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu'un enfant nous a fourni des informations personnelles, nous prendrons des mesures afin de supprimer ces informations. Si vous apprenez qu'un enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
    Transferts d'entreprises: Nous pouvons partager ou transférer vos informations (notamment vos informations personnelles) dans le cadre ou pendant les négociations de toute éventuelle fusion, vente d'actifs de société, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre société. Vous serez informé(e) de tout changement de propriétaire ou d’utilisation de vos informations personnelles ainsi que de tous les éventuels choix relatifs à vos informations personnelles dont vous pourriez disposer.

  9. Vos droits
  10. Epignosis respecte vos droits en tant que sujet des données. Lorsque Epignosis traite des informations personnelles pour le compte et conformément aux instructions de ses clients, nos clients sont responsables vis-à-vis des sujets des données et pour procéder à l'exercice de vos droits, nous vous recommandons de contacter le client auquel appartient le contenu de votre service. Dans ce cas, Epignosis ne répond pas directement aux demandes reçues de votre part au sujet de l'exercice de vos droits. Nous en informons le client sans délai et lui fournissons toute l'assistance raisonnable afin de satisfaire vos demandes conformément aux instructions du client. Le service dispose de toutes les fonctionnalités nécessaires pour permettre à nos clients d'exercer leurs droits en tant que sujets des données en leur nom. Par exemple, le service dispose de la capacité d'obtenir et de gérer le consentement, de mettre en œuvre des politiques de mot de passe strictes et sécurisées ainsi que d'exercer le droit à être oublié.

    Un résumé de vos droits en tant que sujet des données est fourni ci-dessous. Vous pouvez également consulter la page GDPR de TalentLMS pour obtenir des instructions détaillées relatives à la modalité d'exercice de ces droits en invoquant les fonctionnalités du service TalentLMS.

    Transparence, information et réponses aux demandes: Epignosis adhère au principe de transparence en matière de traitement. Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy at talentlms dot com. Nous répondrons sans délai et dans tous les cas en moins d'un mois à compter de la date de réception de la demande.

    Accès: Vous avez le droit de recevoir une confirmation de la part d'Epignosis concernant l'éventuel traitement de vos données personnelles ainsi que, le cas échéant, toutes les informations requises pertinentes (moyens de traitement, objectif, dossiers, etc.).

    Rectification: Vous avez le droit d'exiger la rectification sans retard excessif des éventuelles données inexactes vous concernant, ainsi que de renseigner les données incomplètes si cela s'avère nécessaire dans le cadre de leur traitement. Si vous avez un compte sur notre site, vous pouvez mettre à jour les données de votre compte via votre profil en sélectionnant « Mes informations » dans le menu d'options situé en haut de l'écran.

    Effacement: Vous avez le droit de demander l'effacement sans retard excessif des données personnelles vous concernant. Par le biais de son personnel désigné, Epignosis effacera les données dès la survenue de l'un des motifs suivants : a) les données personnelles ne sont plus nécessaires dans le cadre des objectifs du traitement ; ou b) la personne demandant leur effacement retire le consentement qui justifiait leur traitement et il n'existe aucun autre motif légal justifiant leur traitement ; ou c) la personne concernée s'oppose au traitement et il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement ou le sujet des données s'oppose au traitement à des fins de marketing direct ; ou d) les données personnelles doivent être effacées en vertu du respect d'une obligation légale. Epignosis ne procédera pas à l'effacement des données personnelles si les données doivent être conservées en vertu du respect d'une obligation légale ou dans les cas où un traitement est requis pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales. Si vous recevez des e-mails de marketing, vous pouvez vous retirer de la liste des destinataires en sélectionnant le lien « Se désinscrire » dans l'e-mail.

    Restriction de traitement: Vous avez le droit de demander une restriction de traitement si l'exactitude des données personnelles est contestée au cours de la période applicable (vous devez alors autoriser Epignosis à vérifier l'exactitude de ces données personnelles) ou pour toute autre raison légitime spécifiée par les lois sur la protection des données applicables.

    Portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de demander la transmission directe des données personnelles par Epignosis à autrui, si cela s'avère techniquement réalisable.

    Droit d'opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles réalisé sans votre consentement. Dans ce cas, Epignosis ne soumettra plus de données personnelles sauf si elle démontre que les raisons impératives et légitimes qui justifient le traitement l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que sujet des données ou si ces données sont nécessaires à la fondation, à l'exercice ou au soutien de réclamations légales. Si vous recevez des e-mails promotionnels, vous pouvez vous retirer de la liste des destinataires en sélectionnant le lien « Se désinscrire » dans le contenu de l'e-mail. Vous pouvez également vous opposer au traitement à tout moment en nous contactant à l'adresse e-mail fournie à la fin de cette politique.

    Plainte à une autorité de surveillance: Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre où se situe votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois sur la protection de la vie privée.

  11. Sécurité
  12. TalentLMS prend très au sérieux la sauvegarde de vos informations. Nous avons recours à des mesures raisonnables conçues pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.

  13. Propriété des données
  14. Bien qu'Epignosis soit propriétaire du code, des bases de données et de tous les droits relatifs au service TalentLMS, les clients conservent la propriété, le contrôle ainsi que tous les droits relatifs à leurs dossiers et aux données dont ils sont propriétaires.

  15. Transferts de données de l'UE vers les États-Unis
  16. Epignosis LLC a certifié sa conformité avec le cadre défini par le Bouclier de protection des données UE–États-Unis, dont elle est membre. Nous nous engageons à soumettre toutes les informations personnelles reçues des pays membres de l'Union européenne (UE), en vertu du cadre défini par le Bouclier de protection des données, aux principes applicables dudit cadre. Pour en savoir plus sur le cadre défini par le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, rendez-vous sur le site web relatif au Bouclier de protection des données du ministère américain du Commerce. Une liste des participants au Bouclier de protection des données est tenue à jour par le ministre du Commerce.

    TalentLMS est responsable du traitement des informations personnelles reçues dans le cadre du Bouclier de protection des données et transférées par la suite à une tierce partie agissant comme agent en son nom. Nous appliquons les principes du Bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles en provenance de l'UE, ce qui inclut toute disposition ultérieure relative à la responsabilité de transfert.

    En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées en vertu du Bouclier de protection des données, nous sommes asujettis aux pouvoirs d'application réglementaire de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines situations, nous pourrions être tenus de divulguer des informations personnelles en réponse à d'éventuelles demandes légitimes émanant des pouvoirs publics, notamment lorsqu'il s'agit de satisfaire les exigences relatives à la sécurité nationale ou à l'application de la loi.

    Si vous avez rencontré un problème en matière de confidentialité ou d'utilisation des données non résolu et auquel nous n'avons pas pu répondre de manière satisfaisante, veuillez contacter gratuitement notre prestataire tiers de résolution des litiges basé aux États-Unis, JAMS (gratuit pour vous).

    Sous certaines conditions décrites plus en détail sur le site du Bouclier de protection des données, vous pouvez vous prévaloir d'un arbitrage exécutoire après l'épuisement des autres procédures de résolution des litiges.

  17. Coopération avec l'autorité de surveillance
  18. Epignosis collabore avec les autorités de surveillance compétentes, tandis qu'Epignosis LLC est représentée au sein de l'Union par la société anglaise Epignosis UK Ltd.

  19. Nous contacter
  20. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse : privacy at talentlms dot com.